SPORGA attache une grande importance, à la confidentialité́ et à la sécurité́ des données personnelles qui lui sont confiées
Cette charte a pour objectif de porter à votre connaissance de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les données personnelles que vous transmettez en naviguant sur le site internet maboutiquecourse.com (ci-après le « Site »). Cette charte vous permettra de mieux comprendre quelles sont les informations et données à caractère personnel (ci-après « les Données personnelles ») que SPORGA collecte et l’utilisation qu’elle en fait, d’être informé des droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations à caractère personnel et protéger votre vie privée.
Les principes de la Charte RGPD de SPORGA
SPORGA s’engage sur les principes essentiels pour le respect des droits fondamentaux et de l’ensemble des lois et réglementations en vigueur :
- Transparence : SPORGA fournit toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires éventuels des Données personnelles collectées ;
- Légitimité et pertinence : SPORGA ne collecte et ne traite que les données nécessaires aux finalités déclarées ;
- Confidentialité et intégrité : SPORGA met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les Données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conservation : SPORGA ne conservera les Données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé
- Droit d’accès : SPORGA garantit la possibilité d’accéder, de modifier et de corriger les Données personnelles directement et facilement.
I. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, son numéro de téléphone, un numéro de commande ou encore une adresse IP, etc.
Conformément à la loi, SPORGA ne collecte pas de données personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
II. Les Données personnelles collectées par SPORGA (Quand et pourquoi).
Les Données personnelles collectées proviennent de votre utilisation du Site ou de vos achats.
Conformément aux conditions de la présente Charte RGPD, des conditions Générales de Vente et de la Politique des Cookies, vos Données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre :
- de votre inscription à la Newsletter ;
‐ de la passation d’une commande sur le Site ;
- du paiement d’une commande sur le Site ;
- de vos contacts avec le service Clients ;
- lors de votre navigation sur le Site ;
- de l’exécution d’une obligation légale.
SPORGA collecte et traite vos Données personnelles afin de :
- vous adresser la Newsletter ;
- traiter et gérer les commandes passées sur le Site
- assurer la livraison de votre commande ;
- traiter et gérer vos demandes de reprise de produits dans le cadre de votre droit de rétractation
- assurer la sécurité́ des transactions en ligne
III. Les Données personnelles collectées par SPORGA (Quelles Données et quel destinataire)
Les informations et Données personnelles que SPORGA peut être amenées à collecter sont :
Catégories de données personnelles Durée de conservation
Données personnelles de connexion sur le Site 1 an
Cookies Durée de validité maximale de 13 mois
Données d’achat Facture 5 ans
Données « comportementales » Données conservées tant que le Client reste actif et ne demande pas la suppression de ses Données.
Pas de limitations pour les Données anonymisées.
Données « Newsletter » Données conservées tant que le Client reste actif et ne demande pas la suppression de ses Données.
Vous pouvez accéder, utiliser et naviguer sur le Site sans fournir d'informations personnelles directes (telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse électronique). Toutefois, pour vous permettre d'accéder, utiliser et naviguer sur le Site, SPORGA doit recueillir et stocker certaines informations.
1. Fichiers journaux et données de connexion : SPORGA recueille des informations sur vous lorsque vous utilisez ce Site. SPORGA recueille automatiquement des informations sur vos habitudes d'utilisation et votre interaction avec SPORGA et enregistre des données sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. SPORGA recueille, stocke et traite des données à l’occasion de chaque accès à l’offre en ligne (les "fichiers journaux du serveur"). Les données d'accès comprennent le nom et l'URL du fichier consulté, la date et l'heure de l'accès, le volume de données transférées, la notification d'un accès réussi (code de réponse HTTP), le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, l'URL de référence (c'est-à-dire la page précédemment visitée), l'adresse IP et le fournisseur demandeur. SPORGA utilise ces données de protocole sans les affecter à votre personne ou à la création de profil pour des évaluations statistiques aux fins du fonctionnement, de la sécurité et de l'optimisation de l’offre de SPORGA en ligne, mais aussi pour l'enregistrement anonyme du nombre de visiteurs du Site (trafic) et de l'étendue et du type d'utilisation du Site. Sur la base de ces informations, SPORGA peut fournir un contenu personnalisé tout en restant anonyme et localisé, analyser le trafic, dépanner et corriger les erreurs et améliorer les services de SPORGA. SPORGA se réserve le droit de vérifier ultérieurement les données du journal s'il existe une suspicion justifiée d'utilisation illégale basée sur des indications concrètes. SPORGA conserve les adresses IP dans les fichiers journaux pendant une durée limitée si cela est nécessaire à des fins de sécurité ou pour la fourniture de services. SPORGA enregistre également les adresses IP si elle a des soupçons concrets d'infraction pénale dans le cadre de l'utilisation du Site. SPORGA enregistre également la date de votre dernière visite (par exemple lors de l'inscription, de la connexion, du clic sur les liens, etc.).
2. Newsletter électronique : SPORGA offre la possibilité s’abonner à newsletter électronique. Les informations requises à cet effet sont précisées dans le formulaire de d’abonnement ; elles comprennent généralement votre adresse électronique. Les données personnelles collectées ont pour objet la gestion et l’envoi de la Newsletter et permettre à SPORGA aussi la gestion des abonnements.
3. Commandes de produits : En cas de commandes de produits sur le Site, les informations requises à cet effet sont précisées dans le formulaire de commande ; elles comprennent généralement vos nom et prénom, votre pays d'origine, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et votre adresse électronique. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. Les données personnelles collectées ont pour objet la gestion et l’envoi de de votre commande.
4. Prise de contact : Si vous contactez SPORGA via l'une des options proposées sur le Site, SPORGA traitera toutes les données personnelles contenues et indiquées dans votre message afin de traiter et de répondre à votre demande et permettre aussi la gestion des prises de contact et l’élaboration de statistiques liées à ce service. Les informations requises à cet effet sont précisées dans le formulaire de contact ; elles comprennent généralement vos nom et prénom, votre société, votre fonction, votre pays d'origine et votre adresse électronique. Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.
5. Cookies : SPORGA des cookies afin de rendre son offre aussi conviviale que possible. Les cookies sont des petits fichiers stockés par votre navigateur Internet. À l'aide de ces fichiers, SPORGA peut reconnaître les préférences de ses visiteurs lorsqu'ils naviguent sur le Site et concevoir le Site en conséquence. La plupart des cookies utilisés sont des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le Site. SPORGA également des cookies permanents. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle ; ils ne sont pas non plus adaptés pour vous rendre identifiable sur des sites Web tiers, sauf indication contraire dans la présente Charte RGPD. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à être averti lorsque des cookies sont installés. De cette façon, l'utilisation des cookies devient transparente pour vous. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies par le réglage de votre navigateur. Toutefois, cela pourra vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions du Site. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la politique « Cookies » en cliquant ici.
Vos Données personnelles sont traitées par le personnel de SPORGA. SPORGA peut être amenée à communiquer ces Données à des sous-traitants tels que :
- Les prestataires de SPORGA en charge de l’hébergement et de la maintenance du Site et de ses solutions dématérialisées de collectes de données personnelles
- Les prestataires de SPORGA en charge des services de paiement des commandes
- Les prestataires de SPORGA en charge de la logistique et du transport
SPORGA pourra également être amenée à communiquer vos Données personnelles à des tiers afin de respecter les obligations légales, règlementaires ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.
IV. Les fondements juridiques et les dispositions légales applicables
Les fondements juridiques de la collecte de Données personnelles par SPORGA sont :
Exécution du contrat : le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et SPORGA lorsque vous passez commande sur le Site afin d’assurer le paiement, la livraison et le suivi de la commande ;
Intérêt légitime : SPORGA peut disposer d’un intérêt légitime à traiter vos données. C’est par exemple le cas lorsque SPORGA procède à l’envoi de ses emails d’annonce d’ouverture de boutiques éphémères, à des traitements de prévention et de lutte contre la fraude sur le Site ou lors des retours produits, de réalisation d’études statistiques sur les produits services qu’elle commercialise, de sécurisation de ses supports numériques (sites internet, applications, etc) ;
Consentement : SPORGA réalise des traitements à la suite de votre consentement exprès, qui peut être retiré à tout moment. Tel est le cas pour l’envoi des communications commerciales SPORGA portant sur les offres spéciales, les jeux-concours, les nouveaux partenariats conclus par SPORGA ;
Respect des obligations légales : SPORGA peut réaliser des traitements dans le cadre du respect de ses obligations légales. Tel est le cas dans le cadre d’éventuelles procédures de rappel ou retrait de produits, ou encore pour le traitement comptable de vos commandes.
Les dispositions légales applicables sont :
o la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée;
o le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
o les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 ;
o les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.
V. Durée de conservation des Données personnelles
SPORGA a défini des durées de conservations des données personnelles en accord avec ses obligations légales et les recommandations de la CNIL.
VI. Vos droits et exercice de ces droits
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Informations sur les données à caractère personnel vous concernant, article 15 du RGPD
- Rectification de données erronées ou incomplètes, article 16 du RGPD
- Suppression des données à caractère personnel, article 17 du RGPD
- Limitation du traitement, article 18 du RGPD
- Portabilité des données, article 20 du RGPD
- Le droit d'opposition, article 21du RGPD
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SPORGA à tout moment, en utilisant par exemple l'une des options de contact énumérées ci-après.
Par ailleurs, vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données, article 77 du RGPD, et notamment en France auprès de la CNIL.
Pour des questions sur l’exercice de tout droit en vertu des dispositions légales applicables aux données à caractère personnel, veuillez contacter SPORGA en utilisant les coordonnées suivantes, en justifiant par tous moyens de votre identité : :
- Par voie postale SPORGA DEVELOPPEMENT SAS, ZAC de Piossane 4 rue de la plaine 31590 Verfeil – France
- Par Mail : jacky@sporga.fr